La proportionnalité et la modération dans la détermination de la peine: l’art d’être juste

La plupart des études sur la détermination de la peine se sont attardées aux facteurs qui empêchent les gens de rendre des sentences justes (les facteurs extra-légaux). Dans cet article, on s’intéresse plutôt à la capacité des gens de rendre des sentences justes. L’article repose sur deux sondages sentenciels, le premier auprès du public, le deuxième auprès d’acteurs judiciaires, pour évaluer si le souci de justice est général ou universel, ou s’il est, au contraire, circonscrit aux professionnels de la justice. Dans chacun de ces sondages, les répondants devaient évaluer trois histoires criminelles et mentionner la peine qu’ils souhaitent imposer au contrevenant. Les sentences justes sont modélisées à partir de deux critères: 1) elles doivent être cohérentes, donc être toujours proportionnelle à un même critère – ici la gravité perçue du crime commis –, 2) elles doivent être modérées, donc raisonnables et susceptibles de faire l’objet d’un accord unanime. L’article présente d’abord la prévalence des sentences cohérentes et des sentences modérées, avant de s’attarder au profil du juste.