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25 Januar 2016 |
La Revue POLYTECHNIQUE
Les devoirs de l’employeur en cas de travail partagé
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Les règles de droit public concernant le temps de travail, telles que stipulées dans la loi suisse sur le travail, doivent être respectées en cas de travail partagé de l’employé entre deux ou plusieurs employeurs différents. Donc, la durée de travail maximale de 45 heures par semaine inscrite dans la loi (LAT – Loi sur le travail), le temps de repos, les demi-journées libres, etc., doivent être respectés pour chaque emploi. Dans ce contexte, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a décrété que les employeurs sont entièrement responsables, leur imposant même une obligation de contrôle plus sévère en cas de temps partiels. Il est donc recommandé, pour les contrats de travail à temps partiel, de mentionner si des travaux pour des tiers sont autorisés ou doivent être déclarés, et de rappeler aux employés les règles obligatoires de la loi sur le travail. Il faut également accorder une attention toute particulière aux réglementations ayant trait au temps de travail.
Au niveau de la caisse de pension, il est nécessaire d’examiner, pour chaque emploi, si l’employé atteint le salaire minimal de 20’880 francs par an pour l’assurance obligatoire. Ce n’est qu’à partir de ce montant que l’employé est assuré de manière obligatoire. Par ailleurs, les entreprises peuvent soustraire le montant de coordination pour chaque poste. Si un assuré est actif pour plusieurs employeurs en même temps (dans le service externe, par exemple) et subit un accident professionnel, c’est la société pour laquelle la masse salariale la plus élevée est assurée, qui prend la responsabilité en accord avec le reste des assureurs. Les assureurs des autres employeurs participent aux prestations d’assurance en fonction de leur masse salariale. En cas d’accident non professionnel (ANP), la loi sur l’assurance accidents (LAA) prévoit qu’en cas de plusieurs employeurs, c’est l’assureur de l’employeur chez qui l’assuré a travaillé en dernier avant le sinistre, qui s’occupe du cas.
