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Revue internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE technique et scientifique
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26 September 2013 | Revue internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE technique et scientifique 03/2013

L’espace institutionnel du droit pénal russe dans le contexte comparé

par Léonid Golovko

Comment peut-on déterminer l’espace institutionnel du droit pénal: formellement ou fonctionnellement? Le droit russe développe une approche extrêmement formaliste de la matière pénale, limitée par le Code pénal au niveau matériel et par le Code de procédure pénale au niveau procédural. En conséquence, certains aspects répressifs, considérés comme pénaux du point de vue comparé, ont constitué une matière pénale «parallèle», composée d’une sorte de droit pénal bis et d’enquête pénale bis. Le phénomène de la cristallisation du droit pénal sur le plan formel et de son éclatement sur le plan réel semble être plus général, même si en Russie, il atteint en quelque sorte son paroxysme.