Une proposition suisse pour la sécurité des centrales nucléaires dans le monde

La communauté internationale discutera, début février 2015, d’une proposition suisse visant à améliorer la Convention sur la sûreté nucléaire (CNS), qui a pour tâche d’améliorer la sécurité nucléaire dans le monde. Lors de la sixième réunion d’examen de la CNS, qui s’est déroulée en avril 2014, une majorité des Etats contractants s’était prononcée en faveur de la proposition de modification de la Suisse et avait accepté la tenue d’une conférence diplomatique. Celle-ci aura lieu du 9 au 13 février 2015 à Vienne.

La proposition suisse prévoit que de nouvelles centrales nucléaires doivent être construites d’après les standards de sécurité et les technologies les plus récents. La sécurité des centrales nucléaires existantes doit s’orienter sur ces valeurs. Un devoir de rééquipement contraignant doit être introduit au niveau international. Dans la pratique, cela signifie qu’aucune petite installation de deuxième génération ne doit plus être construite. Pour les installations existantes, une amélioration de la sécurité nucléaire doit être garantie par des réexamens périodiques de sécurité, par des analyses de sécurité basées sur l’état le plus récent de la technique, ainsi que par la mise en œuvre d’améliorations techniques et de rééquipements.

En Suisse, le devoir de rééquipement pour des installations existantes est déjà ancré dans la loi sur l’énergie nucléaire. La nouvelle directive promulguée par l’Union européenne concernant la sécurité nucléaire contribuera, à l’avenir, à ce qu’il soit appliqué de manière plus marquée dans les pays de l’UE.

D’après l’IFSN, aucun Etat contractant ne remet publiquement en question la proposition suisse. Certains émettent toutefois encore des réserves. La conférence diplomatique de février 2015 offrira la possibilité de trouver une formulation du texte qui convienne à un maximum de parties contractantes.

Source: IFSN