L’arbre cache-t-il la forêt ? Contexte sociopolitique et mesures anti-terroristes en Belgique : de l’impact sur les droits et sur la cohésion sociale.

Dans cet article, nous analysons tout d’abord le contexte sociopolitique belge dans lequel viennent s’inscrire au cours de ces dernières années les politiques de contre-terrorisme. C’est en effet au vu de ce contexte qui – à l’instar de ce qui est observable plus globalement sur le plan international – est marqué par une montée des populismes, que la question de la déconsolidation des droits et de la cohésion sociale vient prendre sens de façon plus générale. Le rapport entre populisme et déconsolidation du droit est interrogé au regard de quelques événements emblématiques. Des mesures spécifiques prises en matière de contre-terrorisme par le gouvernement fédéral belge depuis 2015 sont ensuite examinées. L’analyse des modifications législatives met en lumière plusieurs tendances qui illustrent en quoi des craintes peuvent être émises sur le plan des atteintes aux droits fondamentaux et libertés individuelles. Au travers de plusieurs exemples, trois tendances seront présentées: l’extension de la liste des infractions terroristes, la révision de la procédure pénale et l’inflation des mesures administratives et connexes.