06 juillet 2021 | Oberflächen POLYSURFACES 04/2020 | Galvanoplastie

Contraintes réglementaires en électroplastie

Francisco Boo

Les sociétés de traitement de surface doivent souvent utiliser des produits chimiques pour effectuer les dépôts désirés. Le règlement européen REACH, également appliqué en Suisse, doit alors être appliqué afin de ne pas mettre en difficulté son entreprise, par l’utilisation, par exemple, de substances prochainement interdites ou restreintes.

Contraintes réglementaires en électroplastie

Gammes de produits pour l’électrodéposition de métaux précieux. (Illustrations : Metalor Technologies SA)

Les affaires réglementaires en chimie se concentrent principalement sur quatre sujets:

Classification des produits et édition des fiches de sécurité (réglementation SGH)
Etiquetage des produits chimiques (également régi par la réglementation SGH)
Transport de marchandises dangereuses (réglementations ADR, IATA, IMDG, RID)
REACH et autres directives et règlements similaires qui régissent:
a) Le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrements (autorisation de vente)
b) La gestion des substances chimiques soumises à autorisation (d’achat et d’utilisation), soumises à des restrictions d’usage, voire interdites.

Dans ce contexte, le responsable des affaires réglementaires garantit la conformité des produits de l’entreprise aux réglementations en vigueur. Il assure le dépôt et le suivi des dossiers auprès des autorités administratives compétentes et assure également que l’entreprise utilise des matières premières chimiques dans le respect des réglementations.

Règlement REACH

Au XX ^e siècle il existait une grande liberté d’achat, d’utilisation et de vente de produits chimiques. Des informations sur la classification et l’utilisation des produits (par les fiches de données de sécurité et l’étiquetage) sont déjà transmises aux clients, mais basées sur la propre connaissance des fabricants et distributeurs, sans besoin concret de réaliser des études (autoévaluation).

Les années 2000 ont vu l’apparition de règlements stricts pour la gestion responsable, pour l’homme et l’environnement, des produits chimiques dont les deux principaux dans l’Union européenne (UE) sont:

RoHS: en vigueur depuis le 1 ^er juillet 2006
REACH: en vigueur depuis le 1 ^er juin 2007

REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals

Le règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) exige :

de toutes les entreprises qui fabriquent ou importent des substances chimiques dans l’Union européenne en quantités supérieures à un tonne par an, qu’elles enregistrent ces substances;
que les entreprises impliquées dans cet enregistrement de substances doivent partager le coût de l’enregistrement; cela a engendré la création de consortiums d’entreprises afin d’organiser et d’établir un seul dossier d’enregistrement pour tous les fabricants et importateurs d’une même substance;
que l’enregistrement contienne des analyses physico-chimiques et biologiques approfondies, y compris pour les substances utilisées depuis des décennies;
que les études enregistrées soient ensuite évalués par l’UE, qui peut demander des essais supplémentaires, à la charge des entreprises (c’est l’étape dite de l’évaluation).

Poudre d’argent issue de l’affinage chez Metalor Technologies.

REACH Autorisation (sans limite de quantité)

REACH réglemente également, dans l’UE, les substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern, SVHC). Une substance SVHC peut être cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), ou encore persistante, bioaccumulative et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulative (vPvB).

Flux réglementaire de ces substances:

Des autorités incluent une SVHC dans la « liste candidate pour l’autorisation »: https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
L’UE établit ensuite un rapport technique sur les usages et alternatives. La substance est alors incluse dans l’Annexe XIV (Authorization list) ou dans l’Annexe XVII (Restriction list) où elle subit une autre décision restrictive (comme une valeur d’exposition maximale acceptable (VME) dans les sites utilisateurs qui seront contrôlés, par exemple).
Si la substance est mise à l’Annexe XIV, les substances obtiennent une date d’expiration (Sunset date) où leur utilisation devient interdite, sauf si on demande, obtient et paye une autorisation.
a) L’émolument seul peut revenir à 50’000 € par substance et par usage.
b) La demande d’autorisation doit comprendre des analyses d’alternatives et socioéconomique. Le coût total d’établissement d’un tel dossier est estimé supérieur à 250’000 €, sans garantie que la demande soit acceptée.
Si la substance est incluse dans l’annexe XVII, il faut suivre les restrictions imposées où certains usages sont autorisés mais d’autres interdits.
Si la substance subit une autre décision restrictive, comme une VME, il faut peut-être adapter le lieu de travail, ce qui engendre des investissements et donc un coût.

Ces directives s’appliquent-elles en Suisse?

La Suisse n’applique pas les enregistrements REACH. Mais les autorisations sont reprises dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

Le règlement REACH, et par extension toutes les contraintes réglementaires, retombent sur les entreprises de revêtement de surface suisses par:

des demandes de conformité de clients européens (enregistrements et présence SVHC) ;
des demandes de conformité de clients suisses (qui font des affaires avec l’UE) ;
l’approvisionnement de substances réglementées difficile, voire impossible ;
l’application des mesures de protection issues des enregistrements dans l’UE.

Cas de l’argent

Ag, CAS 7440-22-4, enregistré sous REACH, sis à l’Evaluation. Le 2 juillet 2019, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié l’intention de la Suède de classer l’argent comme:

Skin Sensitiser 1, H317: peut provoquer une allergie cutanée
Mutagen 2, H341: susceptible d’induire des anomalies génétiques
Reprotox 1B, H360FD: peut nuire à la fertilité, peut nuire au fœtus

Cette classification a été proposée dans le cadre du règlement sur les produits biocides, mais elle s’appliquera également à d’autres réglementations, REACH et CLP, ainsi qu’à d’autres applications (ex: bijouterie, électronique, énergie solaire, etc.).

Si cette classification est confirmée, il faudra classer tous les composés d’argent avec ce symbole:

Stratégies à disposition

Ne rien faire et accepter cette classification malgré l’absence de preuves:
– l’argent sera alors une SVHC et pourrait être inclus dans l’Annexe XIV ou l’Annexe XVII ;
– ce sera définitivement la fin des applications biocides ;
– il y aura des restrictions sur les applications décoratives ;
– il pourrait y avoir une baisse de la demande en argent, y compris pour les usages techniques (électronique), si des alternatives existent et sont trouvées par les entreprises utilisatrices ;
– il y aura des mesures de sécurité du personnel à mettre en place dans les sites utilisateurs.
Ne pas accepter cette classification -> action
à travers l’EPMF: action choisie par Metalor Technologies

La Fédération européenne des métaux précieux (EPMF) ne soutient pas cette proposition de classification, car elle repose sur un faible poids de la preuve, plutôt que sur des données scientifiques solides. Elle a soumis en 2015 une proposition d’essai pour réaliser une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (EOGRTS) sur l’argent. L’ECHA a accepté la proposition d’essai et les travaux ont commencé. La classification de cette étude sur des animaux sera connue fin 2021 et entrera en vigueur par la suite. Metalor Technologies est confiant que l’EOGRTS démontrera que la proposition de classification de l’argent de l’agence chimique suédoise n’est pas correcte.

Metalor Technologies est membre à part entière de l’EPMF et est actif au sein de la Fédération en tant que membre exécutif du Conseil. En parallèle au suivi de l’étude Reprotox, nous travaillons au sein de l’EPFM en définissant des stratégies de plaidoyer pour préserver les activités d’argent pour nos clients.

Lingots d’argent.

Conclusion

Les réglementations d’utilisation de produits chimiques exigent de l’industrie de :

vérifier que les produits sont conformes afin d’assurer les ventes (classifications SGH/CLP et enregistrements REACH) ;
vérifier que des substances listées ne soient utilisées (REACH SVHC, Annexes XIV & XVII) ;
si tel est le cas, il faut développer une stratégie pour que les affaires ne soient pas impactées en faisant :
autoriser ces substances par un consortium ou par l’entreprise seule ;
arrêter leur usage, en ayant fait développer des alternatives par la R&D.

La collaboration entre les secteurs des ventes, des achats et de la R&D est nécessaire au sein d’une société, afin de ne pas se retrouver bloqué par une décision réglementaire sans avoir établi de stratégie pour compenser une telle décision.

Francisco Boo
Regulatory Affairs Counsel
Metalor Technologies SA
2074 Marin-Epagnier
Tél. 032 720 64 15
Francisco.Boo@metalor.com
www.metalor.com