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23 août 2023 | Sécurité Environnement | Sécurité

Fraude à l’assurance: l’honnêteté paie

Suva

En 2022, la Suva a enquêté sur un total de 2900 cas suspects, soit une légère augmentation par rapport à l’année précédente. La lutte contre la fraude à l’assurance a permis d’économiser 24,1 millions de francs. Depuis l’introduction de la lutte contre la fraude à l’assurance, un total de 239 millions de francs a pu être économisé. Afin de protéger la grande majorité des personnes assurées honnêtes contre tout préjudice financier et contribuer à faire régner l’équité sur la place économique et le marché de la santé suisses, la Suva déploie des efforts considérables pour lutter contre la fraude à l’assurance.

L’année dernière, la Suva a examiné 2916 cas suspects sur un total de 252 278 ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière ou d’une rente. Cela représente une légère hausse par rapport à l’année précédente (2021: 2839 cas suspects, +2,7 pour cent). Les mesures de lutte contre la fraude à l’assurance ont permis d’économiser un total de 24,1 millions de francs. Ce montant se compose du non-versement de prestations indues à des personnes accidentées ou à des fournisseurs de prestations médicales tels qu’hôpitaux, médecins ou thérapeutes (18,6 millions de francs) et de la lutte contre la fraude chez les entreprises assurées (5,5 millions de francs). Cela représente une économie de 22 963 francs en moyenne par cas pour les perceptions de prestations (2021: 24 781 francs) Le nombre total de cas clôturés pour lesquels les soupçons de fraude se sont confirmés était nettement supérieur, avec 810 cas (2021: 686 cas). Des observations se sont déroulées un peu partout en Suisse.

Depuis la mise en place de la lutte contre la fraude à l’assurance, en 2007, la Suva a économisé plus de 239 millions de francs au total. Cet argent bénéficie aux personnes assurées sous la forme de primes plus basses, car la Suva n’a pas de but lucratif.

Différentes sortes de fraude

Des cas de fraude à l’assurance sont constatés à différents niveaux: les abus vont des personnes individuelles qui perçoivent des prestations en espèces (indemnités journalières ou rentes) grâce à des omissions de données ou des données manquantes, en passant par des entreprises fictives évitant les primes d’assurance sociale par le travail au noir et les faillites en cascade, ou encore des factures falsifiées par des hôpitaux, des médecins ou des thérapeutes. Tous ces cas de figure ont un point commun: ce sont les honnêtes gens qui en supportent les préjudices.

La fraude à l’assurance est un problème sérieux qui concerne aussi bien la branche de l’assurance que la société dans son ensemble. La fraude à l’assurance entraîne des coûts élevés, une diminution de l’efficacité économique et une perte de confiance dans le système d’assurance. En outre, cela peut conduire à une augmentation des primes pour les clientes et clients honnêtes, ceux-ci devant supporter les conséquences du comportement injuste de quelques exceptions.

Protéger les clientes et clients honnêtes

«La grande majorité de nos assurés sont honnêtes», assure Roger Bolt, responsable de la lutte contre la fraude à l’assurance à la Suva. «Afin de les protéger contre tout préjudice financier, garantir des primes conforme au risque et contribuer à faire régner l’équité sur la place économique et le marché de la santé suisses, nous déployons des efforts considérables pour lutter contre la fraude à l’assurance. Merci de votre honnêteté!»

Chiffres-clés 2022 2021
Nombre de cas avec versement d’indemnités journalières ou prestations de rente

252 278 237 390
Cas suspects examinés

2916 2839
Cas clôturés avec soupçon de fraude confirmé

810 686
Économies réalisées grâce à la lutte contre la fraude à l’assurance (en mio. de francs)

  • Prévention de perception indue de prestations par des individus et des fournisseurs de prestations
  • Primes facturées en supplément par les entreprises
24,1

 

 

18,6

 

5,5

20,9

 

 

17,0

 

3,9

Montant moyen économisé par cas (en francs)

22 963 24 781
Montant total économisé depuis l’introduction de lutte contre la fraude à l’assurance en 2007 (en mio. fr.)

239 215
Nombre d’observations

1 1