Le « crime environnemental » dans le droit suisse

Le Conseil fédéral souhaite profiter de la révision de la Loi sur la protection de l’environnement pour faire entrer la notion de « crime environnemental » dans le droit suisse. La Confédération suivrait ainsi un mouvement observé dans plusieurs pays européens. Dans sa définition, le gouvernement mentionne « les infractions porteuses d’effets graves pour l’homme et l’environnement, commises en bande, par métier ou par habitude ».

Le commerce illégal, issu du braconnage ou de la déforestation, ainsi que le trafic de déchets, sont des exemples de « crime environnemental ». La notion de crime, à la place de celle de délit, implique une aggravation des peines, pouvant aller jusqu’à cinq ans de privation de liberté.

Le projet de loi du Conseil fédéral vise prioritairement les activités mafieuses. À terme, cependant, les entreprises responsables de négligences volontaires à répétition, pourraient aussi être concernées. Le projet de loi est en consultation jusqu’à la fin de l’année.