Les lois sur l’environnement évoluent-elles ?

«La durabilité écologique passe par une législation environnementale juste, claire et applicable. Le droit suisse de l’environnement a atteint un haut niveau qualitatif au cours des dernières décennies, et les vides juridiques devront être ponctuellement comblés en faisant évoluer la législation environnementale et en l’adaptant aux nouveaux défis.» Tels sont les propos de Florian Wild, chef de la division Droit de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Ainsi, la législation environnementale n’a cessé d’évoluer depuis ses prémices dans le courant du XX^e siècle et cette année encore, divers changements viennent confirmer ce constat. Entre janvier et juillet 2014, on a dénombré près de quarante lois et ordonnances modifiées ou nouvelles touchant directement ou indirectement à ce thème.

Les quelques exemples qui suivent illustrent ce constat, à commencer par une refonte complète de l’Ordonnance sur le traitement des déchets, qui vient compléter la révision en cours de la Loi sur la protection de l’environnement, cette dernière visant à créer la base légale pour la mise en place d’une économie verte. Sur le thème des déchets toujours, on peut également mentionner une adaptation facilitant la reprise de déchets spéciaux par les entreprises spécialisées. Dans d’autres registres, l’année est notamment marquée par la révision de la Loi fédérale sur les produits de construction, qui renforce les exigences en matière de protection de la santé et de l’environnement, ou une modification de l’Ordonnance sur l’énergie, contenant de nouvelles prescriptions d’efficacité plus sévères pour différents appareils électriques.

Pour rester informé en continu sur ces évolutions, le service lexonline du sanu (www.sanu.ch/toolbox) offre une communication ciblée sur les évolutions légales en matière de protection de l’environnement, ainsi que de santé et sécurité au travail.