Un gîte pour le Hibou petit-duc
La Station ornithologique suisse, dont le siège est situé à Sempach, a reçu le feu vert du Tribunal fédéral pour acquérir, en Valais, deux bâtiments qui abritent des Hiboux petit-duc, appelés aussi Petit-duc scops (Otus scops). La cour suprême a rejeté, en novembre, un recours du Département fédéral de justice et police (DFJP) qui, comme la canton du Valais, contestait le droit de la fondation à acheter ces bâtiments, situés en zone agricole.
En 2017, la Station ornithologique avait acheté aux enchères dix-huit parcelles totalisant 21 000 mÇ, situées en partie en zone agricole. Ces terrains, ainsi que le bâtiments qui s’y trouvent, étaient la propriété d’une société en faillite, qui voulait y aménager un golf. Selon le Tribunal fédéral, le droit foncier réserve, certes, l’acquisition d’un immeuble agricole à celui qui entend l’exploiter personnellement, mais des motifs d’ordre historique ou de protection de la nature peuvent justifier des exceptions.
La cour a estimé que la préservation du Hibou petit-duc relevait bien de la protection de la nature, ce rapace étant inscrit sur la liste rouge des oiseaux nicheurs « en danger » de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Le Hibou petit-duc est un rapace migrateur qui passe les hivers dans les zones les plus au sud de l’Europe ou dans les régions sub-sahariennes. Aussi grand qu’un merle, il niche généralement dans des arbres creux ou dans les trous des murs.