Une ordonnance plus sévère sur les constructions

Le 18 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle version de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), afin d’assurer une meilleure sécurité sur les chantiers. Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La révision de l’OTConst est le résultat d’une étroite collaboration entre la Suva, principal assureur accidents de Suisse, la Confédération, les cantons, ainsi que les partenaires sociaux du secteur de la construction. Elle aura un impact sur tous les travaux de construction exécutés en Suisse.

Plus de 70 000 entreprises sont directement concernées. L’actuelle ordonnance exige que les travaux de construction soient planifiés de façon que le risque d’accident professionnel, de maladie professionnelle, ou d’atteinte à la santé, soit aussi faible que possible. Selon la nouvelle ordonnance, il faudra désormais documenter cette planification par écrit, dans un concept de sécurité et de protection de la santé.

De nouvelles exigences sécuritaires ont par ailleurs été introduites pour le travail par grandes chaleurs ou grand froid, les travaux sur les toits, la construction d’échafaudages, les travaux dans les fouilles, les puits et terrassements, l’éclairage, etc.