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23 october 2015 |
La Revue POLYTECHNIQUE 08/2015 |
Droit des sociétés
La veille juridique légale
Edouard Huguelet
Les célèbres dessins de Daumier caricaturent à merveille les aléas des procès, dans lesquels il n’y a que les parties qui perdent, les gagnants étant toujours les avocats. Il en va de même pour la fourmilière légale constituée par les innombrables articles de loi propres à toutes sortes de branches économiques en Suisse et ailleurs, concernant des certifications, homologations spécifiques et autres règlements auxquels il s’agit de satisfaire.
Les lois évoluent constamment, ne serait-ce que par exemple dans les cas de risques liés à l’usage de produits. Elles diffèrent d’un pays à l’autre, d’un métier à l’autre et ont tendances à devenir de plus en plus touffues, bref de quoi y perdre son latin.
Source: www.itespresso.ft
Une solution dynamique et pro-active
Les entreprises commerciales ou industrielles, et tout particulièrement les PME, ne peuvent se payer le luxe d’engager un juriste pour faire face à des obligations légales de plus en plus nombreuses, complexes et contraignantes.
Pour cette raison il existe des sociétés qui se sont spécialisées dans la veille juridique. C’est le cas de Glanzware SA qui propose une solution dite de «veille légale-juridique». Il s’agit d’une solution dynamique, avec mise à jour continuelle des données, sous forme d’un logiciel appelé leg-em (www.leg-em.com). L’application est non seulement évolutive et proactive, mais aussi exploitable sur «smartphone».
Ce logiciel incorporant des bases de données continuellement mises à jour, intègre les règles législatives suisses depuis 1998 selon le recueil systématique RS, les parutions de la Feuille fédérale (FF) et celles du recueil officiel (RO) d’un seul tenant et en continu, ainsi que les diverses normes ISO et autres certifications et homologations, les normes et directives professionnelles en fonctions de divers métiers, les règlements d’application cantonaux, ainsi que les extensions des lois et ordonnances aux directives de l’UE, etc.
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| La jungle des certifications, règlements et spécifications |
Application par profil d’utilisateur
Pour faciliter la recherche, l’analyse des lois / ordonnances du pays, du canton et de la CE, les données peuvent être triées par ordre d’importance selon un profil défini, en fonction des types de normes (qualité, environnement, santé et sécurité, etc.) ou par ordre décroissant jusqu’aux derniers états des entrées en vigueur.
L’application permet aussi d’accéder de façon combinée aux publications de la Feuille fédérale et du Recueil officiel pour consulter les résumés d’actes, les lois et les articles cités dans les actes. Et enfin, il est possible de filtrer chronologiquement les actes législatifs ou d’accéder à des thèmes spécifiques.
La démarche comprend un diagnostic initial qui prend en compte les divers éléments réglementaires servant à affiner la configuration du profil. De la sorte, au lieu d’une pléthore de données impossibles à maîtriser, l’utilisateur n’a plus qu’à s’occuper exclusivement de celles qui le concernent, ce qui d’une part lui prend peu de temps et d’autre part, lui évite de recourir à de fréquents et coûteux avis de droit.
| «Les plaideurs», selon Honoré Daumier |
Par exemple, les normes ISO 9001 et 14001 version 2015
Pour ces normes internationales, les points suivants sont actuellement requis: analyses des risques liés à la gouvernance, à la technique de l’information (notamment informatisée), à la recherche et développement, aux processus de production…
Ces normes spécifient également la gestion des analyses post-marketing (pays, produits, fournisseurs, concurrents, retraits). Également l’aspect de la veille technologique (tout particulièrement en ce qui concerne les dispositifs médicaux).
Autres points importants: les affaires réglementaires, l’analyse des produits chimiques (en relation avec la codification GHS obligatoire depuis le 1er juin 2015), sans omettre l’analyse de composants interdits et la vérification de conformité basée sur l’analyse d’impact, tout ceci personnalise le produit.
La veille légale leg-em est conçue de façon évolutive, pour satisfaire à toutes les exigences, par un outil d’étude comparatif des législations en vigueur également dans d’autres pays que la Suisse et la France. Il est possible de consulter le logiciel en six langues différentes: français, allemand, italien et en anglais pour les lois traduites. La législation européenne (CE) est également disponible en espagnol et en portugais.
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www.leg-em.com
www.leg-em.com est une association qui regroupe depuis treize ans Glanzware SA (1196 Gland) et MLSofts (1217 Meyrin). Elle maîtrise les développements et outils provenant du domaine public, sans supplément de licence. L’association est structurée avec des partenaires qui apportent, dans leur région et leur domaine d’expertise, leur expérience professionnelle au service des abonnés.
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Glanzware SA
1196 Gland
Tél.: 022 995 06 51
www.leg-em.com
