25 février 2016 |
La Revue POLYTECHNIQUE 02/2016 |
Flash
Chômage partiel: durée maximale d’indemnisation
Le 13 janvier 2016, le Conseil fédéral a augmenté la durée maximale d’indemnisation en cas de chômage partiel, en la portant de douze à dix-huit mois. En même temps, le délai d’attente a été ramené à un jour par période de décompte. Cette modification de l’ordonnance est entrée en vigueur le 1er février 2016 et sera valable jusqu’au 31 juillet 2017. Cette mesure doit permettre aux entreprises de surmonter les difficultés économiques rencontrées. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) avait été chargé, juste après l’abandon du cours plancher de l’euro, d’autoriser le versement d’une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail occasionnée par des variations des cours de change.
Le SECO a donné pour instruction aux organes d’exécution de l’assurance-chômage, de prendre en considération les pertes de travail imputables à des variations de change. Du moment que les autres conditions, dont dépend le droit aux indemnités, sont remplies, les demandes de versement de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail motivées par les fluctuations de change sont acceptées. La division de politique patronale de Swissmem (www.swismem.ch) se tient à la disposition des intéressés pour de plus amples renseignements.