31 octobre 2018 | La Revue POLYTECHNIQUE 08/2018 | Aéronautique

Drones civils – Enjeux et perspectives

La fondation TA-SWISS a réalisé une étude présentant les opportunités et les risques de la technologie des drones. Cette étude analyse le cadre réglementaire et montre le potentiel d’un développement stratégique pour la recherche et l’industrie suisses, qui se positionnent très fortement dans ce domaine.

Lorsque la Fondation TA-SWISS a lancé un appel d’offres début 2016 pour une nouvelle étude sur la technologie des drones, l’une des questions centrales était encore de savoir si l’utilisation civile de ces engins volants télécommandés allait réellement prévaloir. Cette question n’est plus d’actualité aujourd’hui. Les drones civils se sont solidement établis en tant qu’auxiliaires dans l’agriculture, la construction, les missions humanitaires ou les secours en cas de catastrophe. Cartographie 3D, surveillance de sites industriels ou d’ouvrages de génie civil, industrie du cinéma, événementiel, sont autant de domaines où la présence des drones est appelée à s’accroître dans les prochaines années.Et bien sûr en tant qu’engins de loisirs bourdonnants qui donnent à chacun une vue d’oiseau sur le monde.

En Suisse, quelque 22’000 drones sont vendus chaque année et plus de 100’000 sont déjà en activité dans le ciel. Leur popularité est telle que l’Office fédéral de l’aviation civile est actuellement submergé par des demandes de renseignement. Le secteur des drones est en plein essor. De nombreux laboratoires et start-ups travaillent à développer les drones du futur, et les perspectives économiques tablent sur un marché mondial de 14 milliards de dollars d’ici 10 ans.

De nombreuses questions attendent des réponses

Une réponse affirmative claire à cette première question en soulève de nombreuses autres, notamment l’intégration de ces engins dans un espace aérien déjà très fréquenté, les questions de sécurité, du respect de la légalité et de l’égalité en droit, de la protection de la vie privée et de l’environnement.

Les drones civils peuvent être à la fois des alliés dans de nombreux secteurs, mais également des fauteurs de troubles. Le fait qu’ils permettent d’accéder visuellement à des endroits cachés ouvre des perspectives nouvelles dans de nombreux domaines d’application. Mais cela fait aussi d’eux des espions qui peuvent bousculer la vie privée de tiers, sans autorisation.

L’étude de TA-SWISS présente les opportunités et les risques de la technologie des drones, analyse le cadre réglementaire et montre le potentiel d’un développement stratégique pour la recherche et l’industrie suisses, qui se positionnent très fortement dans ce domaine à l’heure actuelle. Intitulée «Zivile Drohnen – Herausforderungen und Perspektiven», elle a été menée à bien par une équipe de projet interdisciplinaire dirigée par le professeur Michel Guillaume, du Centre d’aviation de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW).

L’évaluation des choix technologiques

Souvent susceptibles d’avoir une influence décisive sur la qualité de vie des gens, les nouvelles technologies peuvent également comporter des risques nouveaux, qu’il est parfois difficile de percevoir d’emblée. L’évaluation des choix technologiques explore les perspectives potentielles de nouvelles technologies sur la base des connaissances actuelles.

Évaluer les choix technologiques permet de les analyser, de déclencher la réflexion sur leurs conséquences potentielles et de contribuer à des débats transparents sur le rapport que la société entretient avec les nouvelles technologies ainsi que sur les décisions politiques qui en découlent.

Les principales recommandations de l’étude de TA-SWISS

Établissement d’un cadre réglementaire transparent pour les drones. En particulier, les bases juridiques pour évaluer la sécurité technique des drones civils doivent être adaptées pour garantir la légalité et l’égalité devant la loi.
Encouragement de la recherche et des discussions avec les parties prenantes afin de contribuer à la création d’un système de gestion du trafic aérien pour les aéronefs sans équipage.
Adaptations réglementaires ciblées dans le but d’améliorer le caractère exécutoire des lois en vigueur. Ce point concerne l’introduction d’une obligation d’enregistrement et de l’identification électronique y afférente, l’établissement de directives sur la formation des pilotes de drones – en particulier des pilotes professionnels –, ainsi que les obligations d’information des constructeurs, revendeurs et importateurs.
Contribution active de la Suisse à l’élaboration de la réglementation internationale sur les drones, sans se limiter à reprendre systématiquement les directives européennes, mais en utilisant les marges de manœuvre disponibles afin d’exploiter au mieux le potentiel économique de la technologie des drones.
Établissement d’un site de test national à des fins de recherche, soutenu par la Confédération et le secteur industriel.

Bibliographie

Zivile Drohnen – Herausforderungen und Perspektiven. Markus Christen, Michel Guillaume, Maximilian Jablonowski, Peter Lenhart et Kurt Moll. TA-SWISS, Fondation pour l’évaluation des choix technologiques (éditeur), vdf Hochschulverlag an der ETH Zürich, 2018. Disponible en librairie (ISBN 978-3-7281-3893-4) ainsi qu’en eBook, à télécharger gratuitement à l’adresse: www.vdf.ethz.ch

Engins volants télécommandés. TA-SWISS (éd.), Berne 2018. Synthèse de l’étude, les principaux résultats et recommandations en bref.

https://www.ta-swiss.ch/fr/projets-et-publications/societe-de-linformation/drones-civils/

À propos de TA-SWISS

La fondation TA-SWISS pour l’évaluation des choix technologiques est un centre de compétence rattaché aux Académies suisses des sciences. Son mandat est inscrit dans la loi sur la recherche.

Mandaté par le parlement, TA-SWISS s’intéresse aux avantages et aux risques potentiels des nouvelles technologies qui se développent dans les domaines de la biotechnologie et de la médecine, de la société de l’information, des nanotechnologies, de la mobilité, de l’énergie et du climat. Les études du Centre d’évaluation des choix technologiques se doivent de fournir des informations aussi factuelles, indépendantes et étayées que possible, sur les avantages et les risques potentiels des nouvelles technologies. Elles sont donc menées de concert avec des groupes d’experts interdisciplinaires.

TA-SWISS s’attache, en outre, à favoriser l’échange d’informations et d’opinions entre les spécialistes des mondes scientifiques, économique, politique et la population, par des méthodes dites participatives.

Christine D’Anna-Huber

TA-SWISS

Tél. 031 310 99 65

christine.danna@ta-swiss.ch