Énergie & société (4/2014)

Révision de l’ordonnance sur l’énergie

Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Elles ont été mises en vigueur le 1^er avril 2014. Les nouvelles dispositions d’ordonnance règlent en particulier les modalités d’exécution en lien avec les contributions d’investissement uniques (rétributions uniques) pour les petites installations photovoltaïques, le droit à la consommation propre et le remboursement du supplément aux entreprises à forte consommation d’électricité.

L’OEne apporte quelques améliorations importantes pour la construction d’installations photovoltaïques. Il devrait en principe aller de soi que l’électricité solaire produite sur son propre toit puisse être utilisée sur place. Toutefois cela n’était jusqu’à présent pas admis par les entreprises d’approvisionnement en énergie. La loi sur l’énergie révisée l’autorise désormais explicitement. Des tarifs d’électricité prohibitifs qui rendraient cette solution moins attractive ne sont pas autorisés.

 

Nouveau record des ventes de gaz naturel et de biogaz

Livrées par le réseau suisse de gazoducs, les ventes de gaz naturel

et de biogaz se sont inscrites à 39’965 GWh en 2013, ce qui constitue un nouveau record. Elles sont en progression de 5,4 % par rapport à l’année précédente et de près de 3 % au-dessus du record de 2010 (38’893 GWh). De nouvelles perspectives s’ouvrent à la branche grâce à la technique du «power-to-gas», qui permet de transformer le courant renouvelable excédentaire en gaz, offrant ainsi une solution pour son stockage.

Le gaz naturel a encore consolidé et développé sa présence sur le marché suisse, grâce à des extensions de réseau, au raccordement de nouvelles communes et à l’acquisition de nouveaux clients. Aujourd’hui, plus des deux tiers de la population suisse vit dans des communes alimentées en gaz naturel. Le système de transport, d’une longueur de plus de 19’000 km, est enterré, ce qui permet d’assurer l’approvisionnement de la clientèle suisse qui utilise le gaz naturel pour chauffer des locaux ou produire de la chaleur industrielle.

 

Des voitures toujours plus économiques

En 2012, la consommation moyenne de carburant des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse était de 6,21 l/100 km. C’est une baisse de 2,8 % par rapport à 2011, où la moyenne se situait à 6,39 l/100 km. En comparaison avec l’an 2000 (8,4 l/100 km), cela correspond à une baisse de 26,1 %, soit environ 2,5 % par année.

En 2012, les émissions moyennes de CO₂des véhicules neufs se situaient autour de 151 g/km, soit 2,6 % en dessous des valeurs de 2011 (155 g/km). A l’instar de l’Union européenne, la Suisse a introduit, le 1^er juillet 2012, des prescriptions concernant les émissions moyennes de CO₂des voitures de tourisme neuves. L’objectif est d’atteindre la valeur de 130 g/km d’ici la fin 2015.