Etude des attentes des magistrats instructeurs en matière d’expertise psychologique et psychiatrique des auteurs d’infractions à caractère sexuel

Ces dernières années, les évolutions législatives en matière de politique pénale ont considérablement augmenté le recours à l’expertise psychologique et/ou psychiatrique des auteurs de violences criminelles. L’étude a pour principal objectif d’interroger les juges d’instruction sur leurs attentes et leurs besoins en matière d’expertise psychologique et/ou psychiatrique des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

Matériel et méthodes
Des entretiens semi-directifs de recherche ont été effectués au préalable avec cinq magistrats de l’ENM et de la Cour d’appel de Toulouse (phase préliminaire). Sur cette base, un questionnaire de recherche a été élaboré et soumis à l’ensemble des magistrats instructeurs français sur la plateforme intranet de l’Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux, France) pendant une période de deux mois (phase définitive). 19 magistrats instructeurs ont répondu (N=19).

Résultats
Les résultats mettent en évidence le caractère incontournable de l’expertise en santé mentale durant la procédure pénale et une satisfaction globale des juges d’instruction vis-à-vis des missions proposées aux experts en santé mentale (psychologue et psychiatre). Toutefois, ils soulignent une importante disparité dans la qualité des rapports d’expertise et des pratiques expertales. Ils mettent l’accent sur la nécessité de clarifier et de motiver les conclusions des expertises, mais aussi de dispenser des formations en psychologie et psychiatrie légale et en criminologie aux acteurs de santé et de justice. Cette dispense de formation est justifiée aujourd’hui par un besoin en matière d’évaluation de la dangerosité, du risque de récidive et une analyse psychocriminologique du passage à l’acte en matière d’infractions à caractère sexuel. La mission de l’expert s’élargit considérablement et amène le psychologue à étudier de nouvelles variables autres que psychodynamiques ou psychopathologiques.

Conclusion
Dans un contexte national où de nombreux cliniciens proposent une réforme de l’expertise judiciaire en santé mentale, cette étude permet de dégager de nouvelles pistes de réflexion.