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26 avril 2020 | La Revue POLYTECHNIQUE 04/2020 | Télécommunications

La sécurité des recommandations internationales en matière de valeurs limites

Les craintes et les préoccupations concernant la communication mobile et en particulier la nouvelle technologie 5G n’ont pas été confirmées par les dernières évaluations de l’état des connaissances actuelles, notamment celles l’U.S. Food & Drug Administration (FDA) et de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP).
Après l’U.S. Food & Drug Administration (FDA) du ministère américain de la santé publique, la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) arrive elle aussi à la conclusion suivante: les valeurs limites actuelles ou les directives internationales concernant la détermination des valeurs limites protègent suffisamment la population contre les émissions de la communication mobile.

La position de la FDA
La FDA a récemment procédé à une évaluation actualisée des valeurs limites américaines pour la communication mobile, sur la base des enseignements scientifiques actuels. Le 10 février 2020, elle a conclu que l’état actuel des connaissances scientifiques continue de montrer que les valeurs limites actuelles sont suffisantes en vue de protéger la santé publique.
Après avoir examiné des études publiées entre 2008 et 2018 concernant la pertinence du rayonnement mobile pour le cancer, la FDA conclut qu’il n’y a pas de preuves scientifiques cohérentes ou crédibles de problèmes de santé dus à l’exposition aux téléphones mobiles. La FDA déclare en outre que les téléphones mobiles 5G utilisent des fréquences qui sont couvertes par les valeurs limites américaines actuelles, ainsi que par l’état des connaissances scientifiques actuelles.

L’avis de l’ICNIRP
Après une nouvelle évaluation globale de tous les travaux de recherche de qualité sur les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile publiée le 11 mars 2020, l’ICNIRP conclut également que les recommandations concernant les valeurs limites en matière de communication mobile restent inchangées pour l’essentiel.
Dans le cadre de la réévaluation actuelle des effets à court et à long terme des champs électromagnétiques de la communication mobile, l’ICNIRP a examiné divers impacts possibles, tels que les effets thermiques et non thermiques, le cancer, l’électrosensibilité, etc. Par rapport aux directives précédentes datant de 1998, une de très nombreuses recherches scientifiques sont disponibles. L’ICNIRP souligne que ses recommandations protègent contre tous les effets des champs électromagnétiques de la communication mobile sur la santé qui sont scientifiquement prouvés.
Ces évaluations de la FDA et de l’ICNIRP sont conformes à celles d’autres comités d’experts internationaux et des autorités sanitaires d’autres pays. Elles sont à la base des valeurs limites d’émission suisses (VLI), qui assurent la protection de la population contre les effets scientifiquement prouvés de la communication mobile sur la santé.
 
La protection de la population contre les émissions des antennes de communication mobile
En Suisse, la protection de la population contre les émissions des antennes de communication mobile est régie par l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23 décembre 1999 (état au 1er juin 2019). Dans l’ORNI, le Conseil fédéral a défini deux types de valeurs limites pour le rayonnement mobile : les valeurs limites d’immissions (VLI) et les valeurs limites des installations (VLInst).

Les valeurs limites d’immissions de l’ORNI
Les valeurs limites d’immissions de l’ORNI garantissent une protection sûre de la population contre les effets nocifs des antennes de téléphonie mobile. Elles sont conformes aux valeurs limites de référence de l’ICNIRP pour l’exposition du corps dans son entier. Les valeurs limites de référence de l’ICNIRP incluent déjà une marge de sécurité qui prend en compte l’exposition de différents groupes de population, ainsi que les incertitudes scientifiques dans la modélisation de l’exposition.
Les VLI correspondent aux valeurs limites recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Union européenne. Elles sont majoritairement appliquées à l’étranger. Elles doivent être respectées à tous les endroits où des personnes sont susceptibles de séjourner.

Un facteur de précaution supplémentaire
Bien que les recommandations internationales et les VLI contiennent déjà une marge de sécurité, un facteur de précaution supplémentaire – environ dix fois plus strict que les recommandations internationales – a été défini pour les installations de communication mobile en Suisse. Ces valeurs limites des installations sont valables pour tous les lieux d’utilisation sensibles, tels que les habitations, les écoles, les jardins d’enfants, les hôpitaux, les lieux de travail permanents et les terrains de jeux pour enfants.
Les valeurs suisses limitent donc le rayonnement des antennes de téléphonie mobile de manière beaucoup plus stricte que dans la plupart des autres pays. Elles empêchent, en de nombreux endroits, l’extension des installations existantes. Ainsi, la performance du réseau de communication mobile et l’extension de la 5G ne peuvent être assurés techniquement ou économiquement, comme le montre le rapport « Téléphonie mobile et rayonnement ».

 
À propos de l’asut
L’asut est la principale association suisse des télécommunications. Elle conçoit et travaille avec ses membres au virage numérique de la Suisse et s’engage pour définir des conditions-cadres politiques, juridiques et économiques optimales pour l’économie numérique.
L’asut se concentre sur trois facteurs décisifs pour la capacité d’innovation de la Suisse : se positionner comme le pays présentant le meilleur réseau de communication au monde ainsi que des services de qualité supérieure grâce à une concurrence libre, équitable et dynamique ; se différencier à l’aide de systèmes souples et d’infrastructures intelligentes ; s’établir comme l’un des centres de formation et de recherche les mieux adaptés à la société et à l’économie numériques.
 
 
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