Les brevets jouent un rôle clé lors des transactions financières

Avec l’introduction prochaine du régime fiscal de la «Patent Box» dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), la «stratégie brevets» devient un thème essentiel pour les dirigeants suisses d’entreprises, y compris pour les directeurs financiers.

Outre l’opportunité fiscale, la gestion stratégique et dynamique d’un portefeuille de brevets constitue un facteur clé de succès pour les entreprises innovantes, lesquelles utilisent les brevets non seulement pour assurer leur compétitivité, mais également pour renforcer leur position dans des négociations avec des partenaires techniques, commerciaux et financiers. La valorisation du portefeuille de brevets joue souvent un rôle fondamental dans le cadre de transactions financières, telles que des levées de fonds, acquisitions et cessions d’actifs ou d’entreprises actives dans des techniques avancées, par exemple. Des opportunités financières moins connues sont notamment constituées par l’apport en nature de titres de propriété intellectuelle dans le cadre d’une augmentation de capital ou de la mise en gage de tels titres dans l’optique d’un emprunt.

Si le fondateur d’une société possède un brevet en nom propre, il peut apporter son brevet valorisé à l’entreprise en échange d’actions de la société, dans le cadre d’une augmentation de capital. Pour lui, l’apport aura un impact fiscal marginal via l’augmentation de sa fortune, alors que l’entreprise, quant à elle, renforce son bilan et améliore sa capacité d’endettement. Afin d’éviter un risque d’imposition sur la différence entre la valeur vénale ultérieure et la valeur d’apport du brevet, il est alors primordial de ne pas sous-évaluer le brevet au moment de l’apport.