Les recommandations internationales concernant la communication mobile

La Food & Drug Administration (FDA) – l’administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments – a procédé récemment à une évaluation des valeurs limites étasuniennes pour la communication mobile, sur la base des enseignements scientifiques les plus récents. Le 10 février 2020, elle a conclu que l’état actuel des connaissances scientifiques montre que les valeurs limites en vigueur sont suffisantes pour protéger la santé publique.
Après avoir examiné des études publiées entre 2008 et 2018 concernant la pertinence du rayonnement mobile pour le cancer, la FDA a conclu qu’il n’y a pas de preuves scientifiques cohérentes ni crédibles de problèmes de santé dus à l’exposition aux téléphones mobiles. La FDA déclare, en outre, que les téléphones mobiles 5G utilisent des fréquences qui sont couvertes par les valeurs limites américaines actuelles, ainsi que par l’état des connaissances scientifiques.Une nouvelle évaluation globale des travaux de recherche
Après une nouvelle évaluation globale de tous les travaux de recherche de qualité concernant les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile, publiée le 11 mars 2020, la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) a également conclu que les recommandations précédentes concernant les valeurs limites en matière de communication mobile restent inchangées pour l’essentiel. Cela s’applique en particulier pour les fréquences dans lesquelles la 5G est exploitée en Suisse.
Dans le cadre de la réévaluation des effets à court et à long terme des champs électromagnétiques de la communication mobile, l’ICNIRP a examiné divers impacts possibles, tels que les effets thermiques et non thermiques, le cancer, l’électrosensibilité, etc. Par rapport aux directives précédentes, datant de 1998, une énorme quantité de recherches scientifiques étaient disponibles. L’ICNIRP souligne que ses recommandations protègent contre tous les effets des champs électromagnétiques de la communication mobile sur la santé, qui sont scientifiquement prouvés.

Les valeurs limites d’émission suisses
Les recommandations de l’ICNIRP sont à la base des valeurs limites d’émission suisses (VLI), qui assurent la protection de la population contre les effets scientifiquement prouvés de la communication mobile et de la 5G en particulier, sur la santé. La FDA et l’ICNIRP confirment le point de vue de l’Association Suisse des Télécommunications (asut), selon lequel le rapport « Téléphonie mobile et rayonnement » du groupe de travail éponyme mandaté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) donne le feu vert à l’implantation de la 5G. L’évaluation des effets de la communication mobile n’a pas changé et est conforme à celles des comités d’experts internationaux et des autorités sanitaires d’autres pays.

Deux types de valeurs limites
En Suisse, la protection de la population contre les émissions des antennes de communication mobile est régie par l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Dans l’ORNI, le Conseil fédéral a défini deux types de valeurs limites pour le rayonnement mobile, les valeurs limites d’immissions (VLI) et les valeurs limites des installations (VLInst).
Les VLI garantissent une protection de la population contre les effets nocifs des antennes de téléphonie mobile. Elles sont conformes aux valeurs limites de référence de l’ICNIRP pour l’exposition du corps dans son entier. Les valeurs limites de référence de l’ICNIRP incluent déjà une marge de sécurité qui prend en compte l’exposition de différents groupes de population, ainsi que les incertitudes scientifiques dans la modélisation de l’exposition. Les VLI correspondent aux valeurs limites recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Union européenne. Elles sont majoritairement appliquées à l’étranger. Elles doivent être respectées à tous les endroits où des personnes sont susceptibles de séjourner.
Bien que les recommandations internationales et les VLI contiennent déjà une marge de sécurité, un facteur de précaution supplémentaire – environ dix fois plus strict que les recommandations internationales – a été défini pour les installations de communication mobile en Suisse. Ces valeurs limites des installations (VLInst) sont valables pour tous les lieux d’utilisation sensibles, tels que les maisons, les écoles, les jardins d’enfants, les hôpitaux, les lieux de travail permanents et les terrains de jeux pour enfants.

L’asut L’Association Suisse des Télécommunications (asut) travaille avec ses membres au virage numérique de la Suisse. Elle s’engage pour définir des conditions-cadres politiques, juridiques et économiques optimales pour l’économie numérique. L’asut se concentre sur trois facteurs clés pour la capacité d’innovation du pays. Selon elle, la Suisse doit se positionner comme le pays présentant le meilleur réseau de communication au monde, ainsi que des services de qualité supérieure grâce à une concurrence libre, équitable et dynamique ; se différencier à l’aide de systèmes souples et d’infrastructures intelligentes ; s’établir comme l’un des centres de formation et de recherche les mieux adaptés à la société et à l’économie numériques. www.asut.ch

L’ICNIRP La Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) est une commission scientifique indépendante mise en place par l’Association internationale de radioprotection (IRPA) pour promouvoir la protection contre les rayonnements non ionisants (RNI) dans l’intérêt de la population et de l’environnement. Elle émet des avis et des recommandations d’ordre scientifique au sujet de la protection contre l’exposition aux RNI, formule en toute indépendance et sur la base de données scientifiques des principes généraux et des limites d’exposition aux RNI de portée internationale. Elle représente les professionnels de la radioprotection dans le monde entier grâce aux rapports étroits qu’elle entretien avec l’IRPA. La ICNIRP est l’organisation non gouvernementale officiellement reconnue par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans le domaine des RNI. www.icnirp.net